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Politique de reconnaissance des années de service 2017

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Règlement 2016-12 modifiant le règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie s'appliquant aux élus municipaux

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Règlement 2016-11 modifiant le règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie s'appliquant aux élus municipaux

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Centre communautaire - Grille de tarification 2017

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Centre communautaire - Contrat d'utilisation - Résidents ou entreprise de Sayabec

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Centre communautaire - Contrat d'utilisation - Organismes de Sayabec

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Centre communautaire - Contrat d'utilisation - Résidents ou entreprise de l'extérieiur

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Politique de déneigement

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Politique de secrétariat

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Coût des photocopies

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Politique de gestion des plaintes

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Politique de reconnaissance des années de service

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Règlement 2014-03 - Code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux

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Politique familiale

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Politique de bourses - Culture et concertation

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Politique sur l'utilisation des réseaux sociaux

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Règlement 2012-13 Code d'éthique des employés (es) de la municipalité de Sayabec

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Règlement sur le colportage

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Règlement sur l'eau potable

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Centre communautaire - Contrat de location pour les résidents

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Centre communautaire - Contrat de location pour les organismes

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Centre communautaire - Contrat de location pour les non résidents

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Politique de don (7 novembre 2011)

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Centre communautaire - Grille tarifaire de location de salle

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Politique d'égalité entre les femmes et les hommes

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Règlement sur les chiens

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Code d'éthique

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Politique Centre sportif - Heures de glace

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Centre sportif - Contrat de location

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Politique du Centre communautaire

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Politique culturelle

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Politique d'utilisation du drapeau municipal

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Politique de frais de déplacement

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Politique de lutte contre le harcèlement

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Politique municipale sur le tabac

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Politique d'approvisionnement

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Politique de variations budgétaires

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Politique de gestion contractuelle

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