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La municipalité et ses milieux aquatiques

Maintenir une cohabitation durable

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CERTIFICAT D’AUTORISATION DE DÉMOLITION

Savez-vous que, selon l’article 3.11 du règlement de construction de votre municipalité, vous devez réparer une construction endommagée, partiellement détruite ou délabrée ?  La solution la plus simple serait de procéder à sa démolition ?  Le certificat d’autorisation de démolition, vous y avez pensé ?


Tel que spécifié dans le règlement des permis et certificats de votre municipalité, un projet de démolition d’une construction ou d’une partie d’une construction est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.


Afin que votre demande soit complète, vous devez fournir les renseignements suivants à l’inspecteur:
•    Les motifs de la démolition;
•    Une ou des photos de la construction visée, l’adresse où elle est située ainsi qu’un croquis de son emplacement sur le terrain;
•    Les détails techniques requis pour assurer la bonne compréhension des travaux;
•    La date et la durée anticipée des travaux et les mesures de protection envisagées lorsque nécessaire;
•    L’engagement du requérant à remettre le terrain en bon état de propreté dans les trente (30) jours suivant la fin des travaux de démolition.

Les débris de démolition doivent être acheminés vers un endroit autorisé.

Sachez que le fait d’obtenir ce type de certificat avant de démolir un bâtiment permet de maintenir à jour le rôle d’évaluation.  De cette façon, vous éviterez de payer un impôt foncier sur un bâtiment qui n’existe plus.




CERTIFICAT D’AUTORISATION D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER

Vous avez pour projet d’effectuer du remblai ou du déblai sur votre terrain? Il est
obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation avant d’effectuer ces travaux. Il
en est de même pour les travaux d’excavation du sol, d’abattage d’arbres, de
plantation de haies ou d’arbres, d’érection d’une clôture ou d’un muret, de pavage
ou de tout aménagement paysager.


Votre demande de certificat doit être accompagnée d’un plan de localisation à
l’échelle montrant la localisation des aménagements projetés ainsi que toute autre
information requise pour avoir une compréhension claire du projet.


À défaut d’obtenir un certificat d’autorisation avant d’entreprendre ce genre de travaux peut entraîner des situations
fâcheuses et impliquer l’émission de billets d’infractions avec amendes.




Chronique « Urbanisme »

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) Q-2, r.35.2

La présente chronique s’adresse aux citoyens dont la propriété est non desservie en aqueduc.

Le 2 mars 2015 entrait en vigueur le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection  en remplacement du Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6). Il vise particulièrement à assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommation humaine ou à des fins de transformation alimentaire. Cependant, il s’applique à tout prélèvement d’eau.

Un certificat d’autorisation délivré par la municipalité est nécessaire avant d’effectuer l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau souterraine, de surface, de géothermie et modification substantielle, soit l’approfondissement d’un puits, sa fracturation, son scellement ou obturation qui ne sont pas soumis à l’autorisation du ministre. Les documents accompagnant la demande certificat d’autorisation doivent être préparés et signés par une personne membre d’un ordre professionnel compétant en la matière et dans certains cas par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Toute nouvelle installation de prélèvement d’eau doit demeurer accessible pour des fins d’inspection, d’entretien, de désinfection ou de réparation des équipements ainsi que le cas échéant, pour son obturation ou son démantèlement (art 14)

L’installation doit être munie en tout temps d’un couvercle résistant aux intempéries, aux contaminants et à la vermine et, si l’installation est exposée à des risques d’immersion, aux infiltrations d’eau (art.18).

La finition du sol autour de l’installation doit empêcher la présence d’eau stagnante et prévenir le ruissellement d’eau en direction de l’installation sur une distance de 1 m autour de l’installation (art.18)

L’installation doit être repérable visuellement (art. 18). Toutefois, il est possible pour le propriétaire de respecter les conditions de l'article 18 en indiquant sa localisation, par exemple, au moyen d’un poteau aménagé à proximité de l’installation de prélèvement qui préciserait sa localisation.

Si une activité de fracturation hydraulique est effectuée à partir de l’installation, de l’eau répondant aux normes de qualité d’eau potable prévues au Règlement sur la qualité de l’eau potable (chapitre Q-2, r.40) doit être utilisée (art. 18).

Si le propriétaire n’a plus l’intention de l’entretenir ou exploité son puits selon les conditions de l’article 18 du RPEP, il doit s’assuré de faire obturer son installation de prélèvement d’eau selon l’article 20 du RPEP.

Une installation de prélèvement d’eau souterraine effectué à des fins de consommation humaine doit être conçue avec des matériaux appropriés à l’alimentation en eau potable. Elle doit être nettoyée et désinfectée avant sa mise en opération afin d’éliminer toute possibilité de contamination de l’eau. Il en va de même de tout équipement accessoire installé plus de 2 jours après le nettoyage et la désinfection d’une telle installation (art.22).

Tous types de prélèvement d’eau doivent être suivis d’un rapport transmis à la municipalité dans les 30 jours suivant la fin des travaux et accompagnés de documents selon leur type de prélèvement (art. 21, 30).

Le RPEP n’oblige pas le propriétaire d’un nouveau puits à prélever des échantillons dans les 30 jours suivant sa mise en marche et à les faire analyser par un laboratoire accrédité. Néanmoins, cette opération lui est recommandé afin de s’assurer que l’eau qu’il consommera et que ses visiteurs consommeront sera potable (article 3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable). Si un visiteur était malade après avoir bu de son eau, le propriétaire pourrait en être tenu responsable.




Trousses d’économie d’eau potable

Dans le but de réduire la consommation d’eau potable sur son territoire, la municipalité de Sayabec a fait l’achat de 50 trousses d’économie d’eau qu’elle offre à prix réduit aux utilisateurs du réseau d’aqueduc.

Chaque trousse comprend :
-    Un aérateur de robinet de salle de bain;
-    Un aérateur de robinet de cuisine;
-    Une douche téléphone à débit réduit;
-    Un ruban de téflon pour assurer, au besoin, l’étanchéité des raccordements;
-    Un sac débitmètre pour mesurer la consommation d’eau avant et après l’installation des nouveaux produits.

Cette trousse (d’une valeur de 30 $) est offerte au cout de 15 $, taxes incluses. Pour vous en procurer une, présentez-vous au secrétariat de l’hôtel de ville, 3 rue Keable. Les premiers arrivés seront les premiers servis et si les besoins sont supérieurs à notre offre, nous pourrons commander des trousses supplémentaires.




Guide de services aux personnes aînées et aux proches aidants de la MRC de La Matapédia​

carrefour_mfm.jpgUn site internet a été conçu dans le but d'offrir aux personnes aînées et à leurs proches, de la MRC de La Matapédia, un outil de référence afin d'aller chercher des ressources permettant de répondre à leur besoin.

Site Internet : www.info-aines-matapedia.com




Guide pratique sur les bacs brun

collecte_brun.jpgVos matières organiques seront transformées en biocarburant et en amendement agricole à l’usine de biométhanisation de la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup (SÉMER)

>> Téléchargez le guide en format PDF

 




Entretien des terrains

La propreté est au cœur des préoccupations de la majorité des citoyens. C’est pourquoi les règlements municipaux en vigueur contiennent des dispositions régissant l’entretien des terrains et les diverses nuisances.

Il est important de souligner que l’ensemble du territoire sous la juridiction de la municipalité est assujetti à ces règlements et que ceux-ci s’appliquent à l’ensemble des personnes physiques ou morales, de droit public ou privé.

Le règlement de zonage stipule, entre autres :

« Tous les terrains, occupés ou non, doivent être laissés libres de cendre, d’eaux sales, d’immondices, de déchets, de détritus, de fumier, d’animaux morts, de matières fécales ou putréfiables, de rebuts, de pièces de véhicule et de véhicules hors d’usage. »

Même si vos articles, rebuts ou pièces de véhicule sont présents sur votre propriété depuis des années, sachez qu’il n’y a pas de droits acquis en matière de nuisances et tout ce qui constitue une nuisance est prohibé.

Pour maintenir une qualité de vie et un environnement propre, des inspections à cet effet seront effectuées au cours de l’année afin de voir au respect de la réglementation en vigueur et des sanctions pourront être attribuées en cas de non respect de cette dernière.

Il est donc important que tous, nous participions activement à garder notre milieu de vie agréable, attrayant, propre et sécuritaire pour un meilleur voisinage.


Votre municipalité.




Baie-de-Charlie

La Baie-de-Charlie est une plage aménagée avec des tables qui sont mises à votre disposition, des bancs, des jeux pour enfants. Un chalet est déjà installé pour les gens qui pratiquent le ski de fonds ainsi qu’une toilette sèche. Le gazebo et 2 tours d’observation permettent d’y voir plusieurs espèces d’oiseaux de proie (balbuzard, aigle à tête blanche), des hiboux, de nombreuses espèces de canard, mais aussi des colibris et autres petits oiseaux. Plusieurs sentiers ont été aménagés autour de la plage.

Voici quelques recommandations afin de conserver cette section du Parc régional de la Seigneurie du lac Matapédia :

•    Abstenez-vous de jeter des déchets ailleurs que dans les contenants prévus à cette fin.
•    Utilisez les stationnements aménagés et ne circulez pas sur les plages avec des véhicules motorisés.
•    N’utilisez que les aires de feux aménagées à cette fin pour faire des feux en plein air. Il est interdit de couper des arbres pour faire des feux.

Soyez prudents, car la plage n’est pas surveillée.




Danielle Marcoux - Femmes de mérite 2013

ymca_marcoux.jpgAprès avoir été finaliste l’année dernière, la mairesse de Sayabec, Danielle Marcoux  a remporté, le 29 mai dernier, au Capitole de Québec, le titre de « Femme de mérite 2013 dans la catégorie "Services publics".

>> Voir l'article du journal L'Avantage





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