PRENEZ NOTE QUE LES CONTENEURS DU CENTRE SPORTIF DAVID-PELLETIER SONT À L’USAGE EXCLUSIF DE LA MUNICIPALITÉ.

Par conséquent, il est strictement interdit de déposer des déchets à l’intérieur des conteneurs sans y être dûment autorisés. Les contrevenants s’exposent à des amendes et des poursuites.

ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT 98-17 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC :
« Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, de déposer ou de jeter des branches mortes, des débris de démolition, de la ferraille, des déchets, du papier, des bouteilles vides, de la vitre ou des substances nauséabondes sur ou dans tout immeuble de la municipalité. »

Première infraction : Entre 50 $ et 100 $ d’amende, en sus des frais de poursuite.
Récidives : Entre 100 $ et 200 $ d’amende, en sus des frais de poursuite.

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