DEMANDE DE PERMIS

Vous prévoyez construire une nouvelle résidence, un chalet? Vous prévoyez remplacer votre balcon, ajouter une galerie à votre résidence ou faire une terrasse? Vous prévoyez aménager une clôture, installer une thermopompe ou construire un garage? Vous avez besoin d'un permis.

Faire une demande de permis lorsqu'on désire effectuer des travaux sur sa propriété représente une démarche dont le temps de traitement peut varier de quelques minutes à quelques semaines, tout dépendant de la nature des travaux et de leur complexité.

Contactez l’inspecteur municipal afin d’être bien informé sur les différentes obligations à respecter.

Jocelyn Couturier, Inspecteur

418-629-2053 Poste 1135 ou 418-536-5440 Poste 1403

M. Couturier est  présent à Sayabec :

les lundis et les mardis du 01 avril au 31 octobre et

les mardis seulement du 01 novembre au 31 mars 

M. Couturirer est présent à la muncipalité de Sayabec tous les mardis, du 01 novembre au 30 avril 

Des formulaires de demande de permis ont été créés afin de faciliter le travail de notre inspecteur. Ceux-ci indiquent tous les documents nécessaires à la présentation de votre projet selon la nature de ce dernier et peuvent accélérer, dans certains cas, le traitement de votre demande :

•  Demande de permis de transformation et/ou certificat d'autorisation de rénovation
•  Demande de permis de construction bâtiment principal
•  Demande de permis d'agrandissement bâtiment principal
•  Demande de permis construction accessoire (galerie, terrasse, patio)
•  Demande de permis de construction bâtiment accessoire (remise, garage)
•  Demande de certificat d'aménagement paysager (clôture, arbres, remblai/déblai)
•  Demande de certificat d'autorisation de démolition
•  Demande de dérogation aux règlements d'urbanisme

N.B. Effectuer des travaux de construction ou de transformation sans permis de la municipalité occasionne des problèmes aux contrevenants et l’inspecteur responsable de la municipalité peut faire cesser les travaux.

Savez-vous que, selon l’article 3.11 du règlement de construction de votre municipalité, vous devez réparer une construction endommagée, partiellement détruite ou délabrée ? La solution la plus simple serait de procéder à sa démolition ? Le certificat d’autorisation de démolition, vous y avez pensé ?

Tel que spécifié dans le règlement des permis et certificats de votre municipalité, un projet de démolition d’une construction ou d’une partie d’une construction est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Afin que votre demande soit complète, vous devez fournir les renseignements suivants à l’inspecteur:

• Les motifs de la démolition;
• Une ou des photos de la construction visée, l’adresse où elle est située ainsi qu’un croquis de son emplacement sur le terrain;
• Les détails techniques requis pour assurer la bonne compréhension des travaux;
• La date et la durée anticipée des travaux et les mesures de protection envisagées lorsque nécessaire;
• L’engagement du requérant à remettre le terrain en bon état de propreté dans les trente (30) jours suivant la fin des travaux de démolition.

Les débris de démolition doivent être acheminés vers un endroit autorisé.

Sachez que le fait d’obtenir ce type de certificat avant de démolir un bâtiment permet de maintenir à jour le rôle d’évaluation. De cette façon, vous éviterez de payer un impôt foncier sur un bâtiment qui n’existe plus.

• Plan d’Urbanisme
• Règlement de Zonage
• Règlement de Construction
• Règlement de Lotissement
• Règlement de Permis et Certificats
• Règlement sur les usages conditionnels
• Règlement sur les dérogations mineures
• Comité Consultatif d’Urbanisme

Note : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.

La propreté est au cœur des préoccupations de la majorité des citoyens. C’est pourquoi les règlements municipaux en vigueur contiennent des dispositions régissant l’entretien des terrains et les diverses nuisances.

Il est important de souligner que l’ensemble du territoire sous la juridiction de la municipalité est assujetti à ces règlements et que ceux-ci s’appliquent à l’ensemble des personnes physiques ou morales, de droit public ou privé.

Le règlement de zonage stipule, entre autres :

« Tous les terrains, occupés ou non, doivent être laissés libres de cendre, d’eaux sales, d’immondices, de déchets, de détritus, de fumier, d’animaux morts, de matières fécales ou putréfiables, de rebuts, de pièces de véhicule et de véhicules hors d’usage. »

Même si vos articles, rebuts ou pièces de véhicule sont présents sur votre propriété depuis des années, sachez qu’il n’y a pas de droits acquis en matière de nuisances et tout ce qui constitue une nuisance est prohibé.

Pour maintenir une qualité de vie et un environnement propre, des inspections à cet effet seront effectuées au cours de l’année afin de voir au respect de la réglementation en vigueur et des sanctions pourront être attribuées en cas de non respect de cette dernière.

Il est donc important que tous, nous participions activement à garder notre milieu de vie agréable, attrayant, propre et sécuritaire pour un meilleur voisinage.